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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. (Abrogé).
D. 1238-2002, a. 37; D. 1173-2013, a. 8.
37. Le permis de garde d’amphibiens autorise la capture dans le but de la garde en captivité et la garde en captivité à des fins commerciales et d’élevage des espèces d’amphibiens mentionnées à l’annexe IV.
D. 1238-2002, a. 37.
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